#Droit

Saisonniers – toutes les infos indispensables

Dans notre département traversé par le tourisme, la situation des saisonniers est au cœur des préoccupation de la CGT. Réforme de l’assurance chômage, règles sanitaires faisant peser l’incertitude sur la situation en station de ski, respect de leurs droits : les préoccupations des travailleurs saisonniers ne manquent pas. Le livret saisonniers de la CGT est un premier outil pour connaître et faire connaître ses droits. Vous pouvez également contacter la CGT des Hautes-Alpes pour obtenir plus d’informations ou être mis […]

Le règlement intérieur

Les clauses obligatoires Le règlement intérieur, obligatoirement écrit, fixe exclusivement > Les règles générales et permanentes relatives à la discipline (conditions de circulations dans ou en dehors de l’établissement, respect de l’horaire de travail…) et notamment la nature et l’échelle des sanctions (avertissement, mise à pied…). Une sanction ne peut alors être prononcée à l’encontre d’un salarié que si elle est prévue par le règlement intérieur. Si il s’agit d’une mise à pied disciplinaire, celle-ci ne sera licite que si […]